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Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

vise à porter ce seuil à 70 % afin de leur assurer un accès effectif au crédit d'impôt et de garantir une égalité des films face à ce dispositif.

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