Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je me range aux arguments du rapporteur général quant à l'intérêt du crédit d'impôt pour empêcher la délocalisation. Cependant, monsieur le député, je suis également sensible à l'idée que le théâtre est un des seuls domaines du secteur pour lesquels on n'a pas prévu de crédit d'impôt. Dans le souci de maîtriser la dépense fiscale et d'avoir des finances publiques bien tenues, il faudrait que le Parlement évalue tout d'abord ces crédits et leur efficacité. Dans ce cadre, je ne serais pas défavorable – et j'imagine que Mme la ministre de la culture non plus – à l'existence d'un crédit d'impôt pour le théâtre, à condition que sa création ne grève pas les finances publiques et que l'effort soit réparti sur l'ensemble des autres crédits d'impôt dont certains mériteraient sans doute d'être revus. L'égalité des crédits d'impôt dans le secteur de la culture pourrait résoudre le problème, à coût zéro pour la collectivité publique. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Je propose que votre commission et la commission des affaires culturelles, si elles le souhaitent, évaluent tous les crédits qu'on vient d'évoquer ; ils sont assez coûteux et certains d'entre eux ne montrent pas de réelle efficacité. La question pourrait ensuite revenir soit dans le cadre d'une loi relative à la culture, soit dans le cadre du projet de loi de finances de l'année prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.