Intervention de Valérie Rabault

Mon groupe a approuvé le reconfinement proposé par le Premier ministre la semaine dernière parce que nous l'estimions indispensable. Cela ne veut pas dire pour autant que nous acceptons la mise sous cloche de la démocratie à laquelle vous procédez aujourd'hui. Mme la présidente de la commission des lois nous dit que le Parlement conserve son pouvoir de contrôle, mais nous voulons avoir un pouvoir de légiférer.

Par ce projet de loi, vous prorogez jusqu'au 16 février l'état d'urgence sanitaire. Le Sénat avait proposé une clause de revoyure et c'était exactement ce qu'il fallait faire. Votre texte comporte une liste de quatre pages détaillant le champ des ordonnances que le Gouvernement est habilité à prendre. On y trouve, par exemple, le chômage partiel. Ne sommes-nous pas capables d'en débattre ici ? Cela pourrait vous éviter les bourdes du premier confinement qui ont privé d'aides 1,3 million de familles. Débattre ici, ce n'est pas perdre du temps mais faire en sorte que les 67 millions de Français bénéficient des mesures les plus appropriées. Le chômage partiel, mes chers collègues, je suis désolée de vous le dire, n'a rien à faire dans un tel texte. Nous ne sommes parfaitement capables de discuter de ce sujet, mais vous le refusez.

Vous devriez nous écouter un peu plus. Ce week-end, il s'est passé quelque chose d'invraisemblable dans notre pays : des maires ont pris des arrêtés illégaux.