Intervention de Paul Molac

Porter à ce point atteinte aux libertés fondamentales, à la liberté de circulation et à la liberté d'entreprendre, avec des décisions à géométrie variable, sans faire en sorte que les mesures soient partagées – et donc comprises : voilà autant de signes d'un pouvoir qui s'essouffle. À l'issue du premier confinement, le Président de la République avait pourtant reconnu que la crise ne pourrait plus être gérée comme avant, depuis Paris, de manière centralisée.

Où en sommes-nous ? Nous assistons à un confinement généralisé, alors que certains territoires – dont la Bretagne – ont des taux de contamination bien inférieurs à la moyenne. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, entre le lundi 19 octobre et le dimanche 2 novembre, le taux de mortalité lié à la covid-19 était de 5,3 pour 100 000 habitants en France. Il place notre pays au sixième rang des États européens les plus touchés. Or figurez-vous qu'en Bretagne, ce taux est de 0,81 pour 100 000 habitants, environ six fois inférieur à la moyenne. Dès lors, comment expliquer que les mesures prises à Lorient, Châteaubriant, Brest, Ploërmel, Nantes et Quimper soient les mêmes qu'en Île-de-France ? Pourquoi ne pas se reposer sur les maires, au plus près des réalités, pour déterminer la conduite à tenir, par exemple, concernant les petits commerces ? Le Gouvernement affirme pourtant volontiers que la solution se trouve dans la concertation entre les préfets et les élus locaux ! Ces bonnes intentions ont manifestement leurs limites. En réalité, nous assistons à des réunions où le préfet explique les décisions qu'il compte prendre. Encore une fois, on ne tient pas compte de la parole des élus locaux.

Accepterons-nous de prolonger un régime d'exception six mois supplémentaires – ce même régime qui n'a pas fait ses preuves dans la gestion de la crise sanitaire, économique et sociale ? Prolonger un tel régime, pour une telle durée, reviendrait à le confondre avec un régime ordinaire ; le droit commun deviendrait alors l'exception. Nous ne pouvons nous y résoudre. Aussi, le groupe Libertés et territoires ne votera pas, en nouvelle lecture, ce texte de dessaisissement du Parlement.