Intervention de Alain Bruneel

J'ai bien compris la dialectique de M. le ministre : la bataille doit être menée au niveau européen. C'est au demeurant ce que montre le livre d'Alain et Éric Bocquet sur l'évasion fiscale. C'est une question qui nous intéresse au plus haut point.

Par cet amendement, nous proposons d'assujettir les banques françaises à une surtaxe à l'impôt sur les sociétés, conçue sur le modèle de la surtaxe présentée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017 adopté il y a peu. Les banques qui possèdent des filiales dans des paradis fiscaux seraient ainsi soumises à une contribution supplémentaire, qui permettrait de récupérer une partie des sommes soustraites aux impôts par le moyen de l'évasion fiscale.

Les cinq plus grandes banques françaises pratiquent l'évasion fiscale à grande échelle, pour plus 5,5 milliards d'euros cette année. Nous aurions préféré vous proposer un amendement tendant à l'interdiction pure et simple du recours aux paradis fiscaux par les banques françaises, sous peine de retrait de licence bancaire ; cette proposition a malheureusement été déclarée irrecevable.

Nous vous proposons par cet amendement une solution concrète en matière de justice fiscale et sociale, qui enverrait un signal très fort, conformément aux attentes de nos concitoyens, au sujet de l'évasion fiscale. Nous en parlons beaucoup, mais les Français ne comprennent pas comment l'on peut envoyer de l'argent dans les paradis fiscaux en toute impunité. Voilà pourquoi nous vous proposions cette mesure applicable aux banques françaises, pour commencer.