Intervention de Éric Alauzet

Il est vrai que nous avons encore beaucoup à faire pour lutter contre l'optimisation fiscale agressive. Mais votre amendement vise spécialement les banques : elles ne sont pas les seules – loin s'en faut – à pratiquer l'optimisation fiscale. L'ensemble des multinationales, notamment les sociétés du numérique, y recourent certainement plus que les banques.

Pourquoi ciblez-vous les banques ? Certainement parce que ce sont les seules entreprises soumises à une obligation de transparence concernant leurs résultats financiers. C'est ainsi que l'on repère plus facilement leurs dérives que celles des autres multinationales. Je connais bien les dispositions en cause de la loi bancaire du 26 juillet 2013, puisqu'elles sont issues d'un amendement sur le reporting bancaire dont j'étais l'auteur.

Or les informations dont nous disposons concernant les banques ne sont malheureusement pas publiques s'agissant des autres sociétés, ce qui fait que les premières sont plus exposées que les secondes. Cela me gêne donc un peu que votre amendement cible les banques alors qu'en réalité le problème est universel.