Intervention de Danièle Obono

Monsieur le ministre, vous avez indiqué il y a quelques instants à nos collègues siégeant sur les bancs de la droite que vous étiez ouvert à la révision d'un certain nombre de crédits d'impôts. Pour notre part, au moyen de cet amendement, nous proposons de supprimer le crédit d'impôt recherche.

Ce dispositif est dit « d'attractivité fiscale » ; il est vanté comme tel à l'extérieur de nos frontières. Plafonné au niveau des filiales mais pas au niveau du groupe, il est souvent utilisé dans les montages d'évasion fiscale. Les groupes l'utilisent puis cèdent leurs brevets à une de leurs filiales établie dans un paradis fiscal, et déduisent les redevances de leurs bénéfices imposables en France.

Ce dispositif est donc à la fois inefficace et utilisé de manière abusive, comme l'a montré en 2013 la Cour des comptes : c'est la double peine pour les finances publiques. Nous ne sommes pas seuls à considérer que le crédit d'impôt recherche pose problème : l'auteure d'un rapport sénatorial de 2015 parlait à ce sujet d'une forme d'omertà, tant il y a d'opacité en la matière. Elle écrivait que le CIR est perçu de plus en plus comme un simple outil d'optimisation fiscale et de réduction de l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes du CAC 40 qui, en volume, en sont les premiers bénéficiaires. »

Il y a des entreprises qui n'acquittent pas un centime d'euro au titre de l'impôt sur les sociétés, mais qui touchent quand même le CIR ; certaines ne paient pas d'impôts grâce au CIR. Il s'agit non seulement des banques, mais aussi des enseignes de la grande distribution dont la contribution à la recherche est quelque peu sujette à caution.

Les critiques contre ce crédit d'impôt proviennent aussi des acteurs et actrices de la recherche qui y voient non seulement un mécanisme d'optimisation fiscale agressive comme le disait M. Alauzet, mais aussi un mécanisme pesant sur la recherche à travers un certain nombre de déductions.

Par ailleurs nous avons formulé des propositions afin de rediriger les sommes ainsi économisées – on parle de près de 5 milliards d'euros – …