Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. L'adoption de ces amendements aurait pour effet de mettre fin dès le 16 novembre à l'état d'urgence sanitaire. Compte tenu de la situation sanitaire, les conséquences seraient particulièrement graves.
J'ajoute que le conseil scientifique et le Conseil d'État ont émis un avis favorable sur cet article.
