Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous nous dites que le crédit d'impôt recherche a peut-être des effets positifs. Mais ce qui est sûr, c'est que si l'on employait les 5 à 6 milliards d'euros qu'il coûte chaque année pour financer directement la recherche, alors il y aurait bien plus d'effets positifs tangibles. Pour l'instant, les effets positifs du CIR sont hypothétiques, mais que ce soit un outil d'optimisation fiscale, c'est une certitude !

On pourrait envisager de maintenir un crédit d'impôt, mais pour un montant bien moindre, ce qui permettrait de consacrer 4 milliards d'euros supplémentaires à la recherche publique. Avec une telle somme, on pourrait faire de belles choses ! Il y a beaucoup de domaines dans lesquels les instituts de recherche devraient avoir les moyens d'attirer des chercheurs de renommée internationale – je prends cet exemple à dessein car vous employez souvent ce genre d'argument.

Quand on remet en question la pertinence du crédit d'impôt recherche, votre réaction, c'est « Touche pas au grisbi ! ». Pourtant cet argent pourrait servir vraiment l'innovation, la recherche et développement, et ainsi favoriser l'éclosion des inventions du futur.

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