Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mardi 3 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :… tout doit être mis en oeuvre pour combattre le virus. Je ne souhaite donc pas que le régime juridique de l'état d'urgence soit altéré ou dégradé. La prolongation de trois mois de l'état d'urgence sanitaire est nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation, et la limitation du confinement au 8 décembre beaucoup trop précipitée.
Pour ces raisons, je souhaite que l'Assemblée nationale soutienne en nouvelle lecture le texte qu'elle avait elle-même adopté en première lecture et que la commission des lois a rétabli hier. Avis défavorable.
