Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné ces amendements au titre de l'article 88, et les a adoptés. Mais je précise que nous étions plus favorables à l'amendement no 1771 car l'amendement no 1769 risquerait d'alourdir inutilement les obligations déclaratives.
