Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, mes collègues Gilles Lurton, Émilie Bonnivard, Ian Boucard et moi-même souhaitons vous proposer d'étendre l'assiette du crédit d'impôt famille, dit « CIFAM », afin de permettre aux indépendants d'en bénéficier pour la garde de leurs enfants même quand ils n'ont pas de salariés. En effet, ce dispositif concerne actuellement uniquement les entreprises qui ont des salariés. Les professions libérales et les gérants non-salariés n'en bénéficient qu'à la condition que leur entreprise emploie des salariés en bénéficiant également.

Il s'agit donc de mettre fin à une discrimination en intégrant toutes les formes d'entreprises dans le champ d'application du crédit d'impôt famille : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans, auto-entrepreneurs. La mesure d'extension du CIFAM, en soutenant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des indépendants, rétablirait ainsi une égalité de traitement entre salariés et indépendants. Elle compléterait le programme gouvernemental pour les travailleurs indépendants présenté par le Premier ministre Édouard Philippe à Dijon le 5 septembre 2017 puisqu'elle permettrait de dégager du pouvoir d'achat pour les indépendants et de soutenir la création d'entreprises en permettant aux jeunes parents de concilier vie professionnelle et familiale.