Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements, examinés au titre de l'article 86, ont été rejetés par la commission. Leurs défenseurs, que j'ai bien écoutés, entendent faire bénéficier les familles d'un crédit d'impôt qui s'adresse en fait aux entreprises. Il existe par ailleurs un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfant qui, lui, s'adresse aux familles. Hormis peut-être le cas particulier des entreprises sans salarié, le crédit d'impôt famille permet déjà, grâce à la souplesse de ses dispositions, d'embrasser un champ assez large. C'est pourquoi je confirme l'avis défavorable.

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