Intervention de Xavier Breton

L'amendement visant à rétablir la rédaction adoptée à l'unanimité par le Sénat a été soutenu, et la CPME – confédération des petites et moyennes entreprises – de mon département, l'Ain, m'invite à le défendre ardemment. Je ne sais pas, monsieur le ministre délégué, ce que vous en pensez ni comment vous le vivez.

Cependant, par le présent amendement, je propose d'aller plus loin, car nous avons bien vu que le Sénat n'est pas en odeur de sainteté – ou en état de grâce – du côté de la majorité. Je ne sais pas si cela est dû aux résultats des élections sénatoriales,