Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le champ du crédit d'impôt famille était déjà large. Je veux bien l'entendre, mais ne pas permettre aux entreprises dépourvues de salariés d'en bénéficier est tout de même une restriction notable.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'une telle mesure coûterait 20 millions d'euros. C'est probablement vrai, mais je note qu'un amendement gouvernemental, adopté il y a quelques minutes, a mis fin au crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale – je constate au passage qu'on n'a pas beaucoup parlé des volontaires internationaux à l'export – et au crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention agréé, deux dispositions qui avaient aussi un coût et dont la suppression permet de réaliser des économies.

Enfin, si j'entends ce que vous dites, il demeure que les professions libérales et gérants non salariés ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt famille. Et si le mot « discrimination » est peut-être trop fort, il y a en tout cas une vraie inégalité et de vrais besoins sur le territoire. Je maintiens donc mon amendement.