Intervention de Émilie Bonnivard

Il est important que l'État joue son rôle d'intégrateur et favorise l'accessibilité et la participation des personnes handicapées à la vie en société, notamment en facilitant leur autonomie.

Or la véritable autonomie pour les personnes en situation de handicap consiste à pouvoir continuer à vivre chez elles et à y évoluer librement, en toute sécurité et sans trop de difficultés. Pour cela, il est bien souvent nécessaire d'effectuer dans son domicile des aménagements adaptés comme il en existe la plupart du temps dans les établissements spécialisés.

De tels travaux représentent toutefois une lourde charge financière à laquelle il faut ajouter les frais – achat d'un fauteuil roulant ou d'un véhicule adapté – liés au handicap moteur.

En outre, lorsque c'est un enfant qui est touché par le handicap, les parents doivent souvent aménager leur emploi du temps pour pouvoir l'aider dans sa vie quotidienne, ce qui les conduit à diminuer leur temps de travail et entraîne donc une baisse de revenus.

La prestation de compensation pour l'aménagement du logement, qui permet de financer une partie de ces travaux, représente un montant maximal de 10 000 euros sur dix ans : si cette aide est significative, elle reste toutefois insuffisante.

L'amendement propose donc, pour favoriser le financement de travaux destinés à rendre un logement accessible à une personne handicapée ou à une personne âgée en perte d'autonomie, un crédit d'impôt correspondant à 25 % des dépenses, plafonné à 5 000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple.

Il propose également aux personnes handicapées moteur ou aux personnes accueillant à leur domicile une personne handicapée moteur de bénéficier d'un prêt à taux zéro – PTZ – pour le financement de travaux d'aménagement dans leur résidence principale.