Intervention de Gérald Darmanin

Madame la députée, votre argumentation me paraît assez juste s'agissant des aménagements nécessaires pour permettre le maintien à domicile des personnes handicapées. Elle est surtout pertinente lorsque ces personnes, atteintes de handicaps temporaires ou définitifs, y compris liés au vieillissement, sont de petits propriétaires. Dans ce cas, en effet, ils doivent supporter la totalité du coût des aménagements nécessaires, ce qui peut affecter gravement leur compte en banque et transformer leur vie en enfer.

Cependant, madame la députée, permettez-moi de vous dire que vous vous y prenez mal. D'abord, comme l'a rappelé le rapporteur général, vous faites fi des dispositifs existants comme de l'avancée réalisée par le Gouvernement à la suite du travail effectué par Adrien Taquet.

Ensuite, imaginer un dispositif national pour ce genre de situations n'est à mon sens pas une bonne chose. Comme je l'ai fait dans ma commune, il appartient en effet aux collectivités locales de financer ce type de travaux : d'expérience, il me serait loisible de vous démontrer que beaucoup de banques sont prêtes à accorder des PTZ si c'est en lien avec les collectivités locales.

Une collectivité locale peut en effet négocier des prêts, ce qui est d'autant plus facile que les taux sont aujourd'hui très faibles, et les prendre en charge via son centre communal d'action sociale. Les conseils régionaux peuvent d'ailleurs, sur d'autres sujets, adopter la même démarche.

En effet, le CCAS peut prendre en charge le coût financier d'un PTZ. Évitons la centralisation : les collectivités sont les mieux placées pour agir sur l'aménagement de l'habitat des personnes handicapées.

En effet, passer par l'ANAH – l'Agence nationale de l'habitat – pour construire un dispositif national me paraît de nature à entraîner des frais de gestion importants pour des PTZ qui, outre qu'ils coûteront cher au budget de l'État, seront inefficaces sur le terrain.

Compte tenu du fait que l'État prend largement sa part dans ce paysage, il me paraît préférable, madame la députée, de convaincre les collectivités locales d'agir dans le sens que vous souhaitez.

Je l'ai fait dans ma commune : la quarantaine de PTZ qui ont été accordés ont coûté moins de 10 000 euros. Il s'agit à mon sens d'une très belle politique publique locale qui permet, à moindre frais, de répondre à votre préoccupation. L'avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.