Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si j'ai bien entendu la réponse de M. le ministre concernant le PTZ, l'amendement no 517 comporte une autre proposition : un crédit d'impôt de 25 % pour l'autonomie, plafonné, selon la situation, à 5 000 ou 10 000 euros.

Il s'agit d'une proposition concrète, sachant que dans certaines communes, les CCAS ne sont pas en mesure d'offrir ce type de services. Peut-être qu'à Tourcoing cela s'est avéré possible, et tant mieux, mais les petites communes – la mienne compte moins de 3 000 habitants – ne peuvent pas toujours faire de tels efforts, surtout quand le budget du CCAS est inférieur au montant du prêt envisagé.

Offrir un choix entre PTZ et crédit d'impôt revient à proposer aux personnes qui en ont vraiment besoin le maximum de solutions : cela va donc va dans le bon sens.

Je ne suis en outre pas certain que le dispositif concerné grève le budget de l'État.

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