Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En outre, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique s'arrêtera lui aussi au 31 décembre 2017. Si nous ne faisons rien, ce sera une double peine pour les agriculteurs biologiques. C'est pourquoi j'avais soutenu en commission l'amendement de notre collègue Éric Alauzet, que nous avions adopté.

L'amendement no 1801 tend à prolonger le crédit d'impôt jusqu'en 2020, tout en l'augmentant de 2 500 à 4 000 euros. Il modifie aussi le plafond de cumul des aides et du crédit d'impôt.

L'amendement no 1679 propose le même dispositif que le précédent, tout en durcissant le critère d'éligibilité au crédit d'impôt, en augmentant de 40 % à 60 % la part des recettes issues de l'agriculture biologique.

Quant à l'amendement no 1678 , il vise à prolonger le crédit d'impôt, tout en durcissant les conditions d'éligibilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.