Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J'anticiperai moi aussi sur la défense de mes deux sous-amendements à l'amendement de la commission des finances.

L'enjeu, c'est la crédibilité que l'on veut donner à notre volonté de trouver des alternatives aux glyphosates, perturbateurs endocriniens, néonicotinoïdes et produits phytosanitaires, en lien avec l'ambition affirmée par le Gouvernement de faire passer de 6 à 8 ou 9 % la part du bio dans la production générale – je pense pour ma part que, vu l'engouement que le bio suscite, nous pourrions être plus ambitieux.

Où en sommes-nous ? Pour 2018, le Gouvernement affiche sa priorité pour la conversion. Parallèlement, l'aide au maintien s'arrête, de même que le crédit d'impôt. Cette situation m'a conduit à ouvrir le débat en commission et à proposer un amendement en faveur de l'aide au maintien. Cet amendement a été adopté. Il s'agissait d'un amendement d'appel, en résonance avec les discussions que le ministre Stéphane Travert mène avec les associations. Le ministre avait lui-même évoqué une solution à l'arrêt du crédit d'impôt à la fin de cette année.

L'amendement de la commission, qui sera appelé un peu plus tard, était mieux que rien, mais n'était pas complètement satisfaisant. D'où l'idée d'écrire un nouvel amendement. Je vois que le Gouvernement a lui aussi pris une initiative, de même que le rapporteur : je pense que nous allons pouvoir converger.

Mon amendement propose de prolonger le crédit d'impôt jusqu'en 2020 et de l'augmenter de 2 500 à 4 000 euros.

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