Intervention de Joël Giraud

Puisque M. le ministre m'y invite, je vais donc défendre cet amendement qui ressemble à s'y méprendre à celui du Gouvernement.

Son esprit général a été parfaitement explicité par Christine Pires Beaune. Cela étant, l'amendement qui vous est proposé ce soir est plus généreux que celui qui avait été adopté par la commission la semaine dernière, puisqu'il vise à proroger le dispositif du crédit d'impôt pour trois ans, au lieu de deux, et à en augmenter le montant.

Je voudrais préciser une chose. Si j'ai donné en commission un avis défavorable à l'amendement de M. Alauzet, ce n'est pas parce que j'y étais opposé sur le fond, c'est tout simplement parce que la rédaction proposée soulevait des difficultés. Elle risquait d'entraîner une confusion entre le crédit d'impôt et les aides versées dans le cadre de la politique agricole commune, ce qui aurait conduit à un problème opérationnel. L'administration fiscale a contacté mes services sur ce point ; elle s'inquiétait de la rédaction de l'amendement.

Le présent amendement fonctionne parfaitement. Il permet de reprendre intégralement l'esprit du dispositif tout en l'améliorant, en ce qui concerne tant le montant que la durée.