Intervention de Raphaël Schellenberger

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50 relatif au déroulement de nos débats.

La volonté de la majorité et même du Gouvernement de ralentir nos débats nous contraint à lever la séance sans connaître le calendrier de nos travaux. Il est de tradition que le Gouvernement indique à l'Assemblée quand aura lieu le vote dont il demande la réserve. Or nous ignorons toujours quand nous allons pouvoir voter sur ce texte d'urgence du fait de votre stratégie de ralentissement de nos débats, monsieur le ministre.