Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre amendement conduirait à créer un nouveau dispositif, alors qu'il existe déjà un article du code général des impôts pour le soutien à ces filières. L'amendement no 1010 était plus raisonnable et aurait pu faire l'objet d'un réemploi. Avis défavorable sur celui-ci.

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