Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement conduirait à créer un nouveau dispositif, alors qu'il existe déjà un article du code général des impôts pour le soutien à ces filières. L'amendement no 1010 était plus raisonnable et aurait pu faire l'objet d'un réemploi. Avis défavorable sur celui-ci.
