Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Richard Ferrand

L'amendement no 10 a également fait l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact