Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

Cet amendement vise à permettre aux entreprises imposées d'après leurs bénéfices réels de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses ayant pour objet de soutenir les salariés aidants.

Pour rappel, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a posé les bases juridiques d'une définition des aidants, et le code du travail prévoit des droits à des congés spécifiques et une organisation de travail adaptée pour les salariés aidants. Certaines entreprises vont plus loin et financent, pour leurs salariés aidants, des dispositifs d'accompagnement spécifiques, par exemple pour leurs démarches administratives, et des plates-formes d'assistance, d'écoute et de conseil.

En soutenant ces entreprises indépendamment de leur taille, via une déduction fiscale, la représentation nationale appuierait concrètement tous ceux qui promeuvent la solidarité entre proches.

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