Intervention de Danièle Obono

De l'aveu même du Président de la République lors de son allocution à ce sujet, le dispositif et la stratégie mis en place concernant le suivi des personnes, StopCovid, a été particulièrement défaillant. On parle ici de systèmes d'information et de récupération de données personnelles particulièrement sensibles puisqu'elles touchent au domaine de la santé – notons d'ailleurs que le secret médical est remis en cause à la faveur de l'état d'urgence. Avant de proroger ces systèmes, il nous semble nécessaire d'en dresser le bilan en matière d'efficacité sur le plan sanitaire et de garanties offertes, notamment au regard de la souveraineté. En effet, la centralisation des données dans des systèmes informatiques s'inscrit dans un processus général sur lequel nous avons alerté à de nombreuses reprises au cours des débats.

L'actualité nous a d'ailleurs donné raison : le Health Data Hub permet à une entreprise, américaine en l'occurrence, d'héberger les plateformes de données de santé, ce qui s'est révélé problématique pour notre souveraineté.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 3 qui nous semble accélérer le processus de marchandisation des données et de fragilisation des protections numériques.