Intervention de Brigitte Bourguignon
Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3 duodecies
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :
L'amendement vise en effet à rétablir l'article 3 duodecies adopté par le Sénat. Or le Gouvernement souhaite privilégier la voie des ordonnances dont les habilitations sont prévues à l'article 4 pour prolonger et rétablir certaines mesures d'accompagnement prises lors de la première vague, en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures de police prises pour y faire face. J'émets donc un avis défavorable.
