Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises – CFE – des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires, en raison de l'effet de seuil que cette mesure introduit. Le seuil fixé à 5 000 euros de chiffre d'affaires peut encourager l'économie parallèle, ou inciter à ne pas atteindre ce montant afin de bénéficier de l'exonération. Ce seuil a pour autre conséquence de favoriser le statut de micro-entreprise, puisque c'est celui dont relève la majorité des entreprises concernées par l'article.