Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

… mais j'insiste, collègues, réfléchissez-y tous : le conseil de défense, tel qu'il est prévu dans la Constitution, n'a pas le pouvoir de délibérer des questions sanitaires. Les conseils de défense sont astreints à une règle de spécialisation et ne peuvent déroger au droit commun que dans le domaine qui leur est reconnu, qui ne concerne ni de près ni de loin la santé. C'est sur ce conseil, verrouillé par la loi du secret, que vous croyez pouvoir vous défausser de la responsabilité des décisions qui sont prises. Je vous annonce que cela ne tiendra pas : puisque les décisions en question sortent du cadre des attributions de ce conseil, la responsabilité de ceux qui les prennent reste pleine et entière.

Collègues, vous devez impérativement prévoir que nous rediscutions de ces mesures pour trouver une autre solution qu'un plan de confinement général ! Ces solutions existent ; on ne peut pas enfermer la France entière pendant six mois, et peut-être encore six mois ensuite. Aucune société ne peut vivre ainsi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.