Intervention de Max Mathiasin

Comme vous le savez, la crise sanitaire frappe douloureusement nos territoires ultramarins, qui sont déjà fragilisés par des déséquilibres structurels : une balance commerciale déficitaire, une insularité et un éloignement géographique favorisant la vie chère, des délais de paiement allongés, des taux de chômage deux à trois plus élevés que dans l'Hexagone. Avec en plus la très forte réduction des liaisons maritimes et aériennes, les conséquences de la crise pourraient être encore plus catastrophiques et dévastatrices que dans l'Hexagone. Dans ce contexte, les crédits de la mission « Outre-mer » doivent plus que jamais être mobilisés au service du développement des territoires ultramarins en matière économique, sociale et environnementale.

Les crédits de la mission sont en légère hausse dans le projet de loi de finances – PLF – pour 2021. Les autorisations d'engagement progressent de 160 millions d'euros, pour atteindre près de 2,679 milliards d'euros au total. Votre rapporteur pour avis prend acte de cette augmentation. Les crédits du programme 138, « Emploi outre-mer », concentrent l'essentiel de l'augmentation budgétaire. Cette progression traduit un effort en faveur des entreprises ultramarines. Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales atteindra son régime de croisière sans doute en 2021.

Pour le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », les demandes d'autorisations d'engagement sont en hausse de 7 %. L'action 01, « Logement », bénéficie de 118 millions d'euros supplémentaires en faveur des établissements publics fonciers d'aménagement de Guyane et de Mayotte. Dans le domaine de l'éducation, 14 millions d'euros supplémentaires seront destinés aux établissements du premier degré de Mayotte.

Si je prends acte de l'augmentation générale des moyens de la mission, je regrette que cette augmentation ne soit que modérée au regard de l'urgence économique dans les outre-mer. Quelles que soient les conséquences de la crise actuelle sur l'activité des TPE-PME ultramarines, et plus particulièrement dans le secteur du tourisme, les problématiques sont profondes, et j'ai pensé qu'il fallait adapter cet avis et le présenter sur la base de l'avis adopté le 14 octobre par la commission des affaires économiques.

Aujourd'hui, l'environnement économique ultramarin est caractérisé par une crise de confiance. Les effets de la crise sont particulièrement ressentis dans le secteur du tourisme, qui représente en moyenne plus de 18 % du PIB outre-mer, emplois directs et indirects. Si la saison estivale ultramarine a quelque peu permis de compenser les pertes financières comptabilisées au printemps, le bilan de la saison dite estivale est très contrasté.

Alors qu'un nouveau confinement frappe l'Hexagone, et bientôt la majeure partie de l'Europe, les maigres chances de reprise du secteur semblent définitivement compromises. Si les territoires ultramarins, la Martinique mise à part, sont épargnés par ce nouveau confinement, ils vont en subir les conséquences économiques de plein fouet. En effet, traditionnellement, la haute saison touristique ultramarine se situe en hiver. Par conséquent, la relance pérenne de l'économie ultramarine doit reposer sur une meilleure adaptation des dispositifs d'urgence à ces territoires. De plus, une prolongation des dispositifs exceptionnels d'aide jusqu'au premier semestre 2021 au moins serait indispensable pour maintenir le tissu économique local.

Par ailleurs, votre rapporteur pour avis plaide pour une extension à l'ensemble des territoires ultramarins des nouvelles règles relatives au fonds de solidarité applicables en Guyane et à Mayotte depuis le 14 avril 2020, c'est-à-dire le doublement des aides du premier volet du fonds de solidarité, porté à 3 000 euros par mois entre le 1er juillet et le 30 octobre 2020, et l'éligibilité des aides du deuxième volet à l'ensemble des entreprises, même sans salariés.

Je souhaite également relayer l'inquiétude croissante des acteurs ultramarins quant à leur capacité à rembourser les prêts garantis par l'État, les PGE, et plaide en conséquence pour un allongement de la durée d'amortissement des prêts, limitée à six ans actuellement.

En parallèle, à plus long terme, j'appelle le soutien clair du Gouvernement en faveur de la destination outre-mer ainsi que la poursuite des efforts entrepris depuis plusieurs années pour promouvoir un tourisme qualitatif et durable dans nos outre-mer. Cela pourrait passer par un renforcement significatif des investissements dans les infrastructures touristiques et ferait de la destination outre-mer une destination éco-responsable.

Comme vous le présumez, je voterai les crédits de la présente mission au regard de l'effort consenti par le Gouvernement pour renforcer les moyens qui lui sont dévolus.