Intervention de Paul Molac

Merci pour cette précision, monsieur le président.

Je souhaite redire toute l'estime et le respect que le groupe Libertés et territoires accorde à l'ensemble de ses concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence.

Au moment d'évoquer les crédits de cette mission, j'adresse également une pensée fraternelle à notre collègue Sylvain Brial, de Wallis-et-Futuna, qui ne peut malheureusement être présent, pour des raisons de santé.

Dans le contexte que nous connaissons, nous accueillons avec satisfaction la légère hausse du budget dédié aux territoires non métropolitains : une augmentation de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement. Cette hausse concerne notamment le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », qui flèche une partie de ces crédits vers le logement et l'éducation. Concernant spécifiquement ce programme, nous tenons à vous alerter sur l'importante sous-exécution des crédits votés en loi de finances initiale : elle s'élevait à 61,7 millions d'euros en 2019.

Ce qui est vrai pour ce programme l'est aussi, d'ailleurs, pour l'ensemble de la mission. C'est un problème récurrent dans les territoires non-métropolitains. Notre groupe avait déjà évoqué, l'an dernier, les décalages entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement, lesquels se traduisaient par des retards dans la réalisation et l'exécution des projets. Concrètement, ce sont des routes, des systèmes de télécommunication, des écoles, qui ne sont pas construits dans des territoires souffrant déjà d'un déficit d'infrastructures. Les causes de cette sous-consommation de crédits sont connues : un défaut d'ingénierie des acteurs publics territoriaux et les difficultés des collectivités territoriales à apporter les cofinancements prévus. Aussi le groupe Libertés et territoires se réjouit-il qu'un effort soit fait pour y remédier, en consolidant l'accompagnement des collectivités territoriales, par le biais d'une hausse des crédits destinés aux contrats de convergence et de transformation.

La mise en oeuvre des projets est également soutenue, par des crédits destinés à financer les interventions d'appui technique de l'Agence française de développement, les plateformes d'ingénierie territoriale déployées en Guyane et à Mayotte, et l'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce ne sera sans doute pas suffisant, mais c'est un premier pas appréciable.

Cette mission comporte d'autres éléments positifs : les 17 millions d'euros destinés à la reconstruction du lycée de Mata'Utu à Wallis, ou encore les 45 millions d'euros attribués dans le PLFSS, par le biais du plan de relance, pour que l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna réalise les travaux indispensables aux structures de soins.

Je me félicite également de la hausse de 8,7 % de la ligne budgétaire consacrée au logement outre-mer, qui la porte à 224 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il s'agit d'un signal positif envoyé aux territoires non métropolitains en matière de lutte contre l'habitat indigne et d'accès au logement. Sera-ce pour autant suffisant pour atteindre l'objectif de 10 000 logements rénovés ou construits par an en dehors de l'Hexagone ?

Je souhaite enfin évoquer les difficultés du secteur touristique. Je regrette une trop faible adaptation des dispositifs nationaux aux particularismes de ces territoires. Le groupe Libertés et territoires défend de longue date la nécessité de prendre en considération les spécificités locales, via un droit plus affirmé à la décentralisation et à la différentiation. À l'occasion du comité interministériel du tourisme – CIT – de mai dernier, le Gouvernement a entériné, dans la mesure no 21, le principe d'une déclinaison territoriale du plan de relance du tourisme national. Nous attendons toujours ces feuilles de route sectorielle et territoriale.

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, notre groupe votera les crédits de la mission « Outre-mer ».