Intervention de Pascal Brindeau

Présenté par notre collègue Philippe Dunoyer, cet amendement concerne les plafonds de revenus retenus dans la loi pour le développement en outre-mer de 2009, dite loi LODEOM. Ceux-ci ont en effet conduit à diviser par trois, entre 2011 et 2016, le nombre de Calédoniens pouvant bénéficier de l'aide à la continuité territoriale.

Les plafonds retenus apparaissent trop bas au regard du coût de la vie, qui est élevé en Nouvelle-Calédonie, si bien que cette aide ne concerne que des bénéficiaires qui ne pourraient de toute façon pas supporter le reste à charge d'un billet d'avion. Je vous rappelle qu'un aller-retour entre Nouméa et Paris coûte environ 1 500 euros, et que le montant de l'aide à la continuité territoriale prévu par l'arrêté du 13 février 2015 pour les résidents de Nouvelle-Calédonie est de seulement 160 euros pour une aide dite « simple », relevé à 530 euros si le quotient familial est inférieur à 10 000 euros. Il reste donc la bagatelle de 1 340 euros à la charge de l'usager. Le montant des aides est donc incohérent.

Nous nous interrogeons donc sur l'utilité de l'aide pour les ménages modestes, à qui l'on demande de supporter environ 1 000 euros par billet d'avion. Plusieurs tables rondes ont eu lieu sur ce sujet en 2020, et le ministre lui-même a reconnu qu'il existait un problème dans la détermination des plafonds de la prise en charge. Ainsi que nous y invite l'amendement, il faut donc trouver une solution par un décret, puisque c'est bien un acte réglementaire, et non la loi, qui fixe les modalités de prise en charge.