Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit à nouveau d'un amendement de notre collègue Philippe Dunoyer relatif à la continuité territoriale.

Il vise à faire peser exceptionnellement sur l'État, pour renforcer la cohésion entre les différents territoires de la République ou entre les différents territoires éloignés ou enclavés d'une même collectivité, certains coûts de transports locaux normalement assurés par la collectivité territoriale compétente dans ce domaine.

Un tel financement existe déjà, notamment pour permettre les déplacements à prix maîtrisé entre les îles de Wallis et de Futuna, mais aussi pour assurer la continuité territoriale extérieure, permettant à la compagnie qui gère la délégation de service public de proposer un tarif spécial pour les vols en continuité d'un vol vers l'extérieur.

Par cet amendement, notre collègue Philippe Dunoyer souhaiterait permettre à l'archipel de la Nouvelle-Calédonie de bénéficier de la continuité territoriale pour les relations inter-îles. Malgré les subventions des provinces, le reste à charge des usagers reste en effet élevé. Il souhaiterait également que la continuité s'applique pour les liaisons régionales servant de porte vers l'international, comme Auckland, Osaka ou Sydney, comme c'est déjà le cas pour Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il est à noter que s'agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, le projet de loi de finances prévoit que l'engagement financier de l'État, initialement de 13,7 millions d'euros sur cinq ans, sera diminué de 2,5 millions d'euros afin de tenir compte d'une baisse des tarifs de 25 % sur la liaison entre Saint-Pierre-et-Miquelon et Halifax, au Canada. Dans la mesure où le budget semble disponible, nous souhaiterions pouvoir faire bénéficier les Calédoniens d'une prise en charge similaire.