Intervention de Pascal Brindeau

J'entends l'argumentation que vous développez, monsieur le ministre, et le parallèle que vous établissez entre les collectivités métropolitaines organisatrices de transport et les territoires d'outre-mer, qui se sont eux-mêmes vu transférer cette compétence. Seulement, vous comprenez bien que les enjeux ne sont pas les mêmes entre une île située à quelques kilomètres de la Bretagne et la situation insulaire des territoires d'outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie.

Comparaison n'est pas raison, mais il me semble que la Guyane bénéficie de ce dispositif. J'entends qu'il faille reposer la question de l'équilibre des compétences dans le cadre de la décentralisation – mais aussi, me semble-t-il, celle des moyens accompagnant les transferts de compétences. Vous l'avez rappelé, les moyens alloués lors du transfert de compétences le sont pour une année donnée, mais le développement de ces compétences conduit ensuite à des charges supplémentaires qui ne pèsent que sur les collectivités territoriales – d'où mon parallèle avec la situation que connaît la Nouvelle-Calédonie.

Je maintiens donc l'amendement.