Intervention de Stéphane Peu

Par rapport à la loi de finances initiale de 2020, le budget pour 2021 de la mission « Immigration, asile et intégration » augmente de 2 % afin de remplir les objectifs, que nous jugeons contestables, de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. En matière d'asile, rappelons que le principal problème est non celui du délai d'instruction des dossiers, qui a diminué durant ces dernières années, mais du délai d'enregistrement de la demande d'asile. La réduction des délais de la procédure constitue un objectif partagé par l'ensemble des acteurs de l'asile. Encore faut-il que les autorités veillent à ce que l'instruction des dossiers s'inscrive dans une temporalité adaptée.

Je souligne une nouvelle fois qu'en dépit de la création de places, le dispositif national d'accueil pour demandeurs d'asile demeure marqué par un important sous-dimensionnement. Or les autorités françaises ont le devoir d'offrir un dispositif d'accueil aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. De fait, elles sont tenues pour responsables de la défaillance du dispositif national d'accueil, ce qui explique que notre pays ait été condamné, le 2 juillet 2020, par la Cour européenne des droits de l'homme.

De même, à l'occasion de sa décision du 10 juillet 2020, le défenseur des droits constate pour le déplorer que « plus de la moitié des demandeurs d'asile ne sont pas hébergés par l'OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration – et sont par conséquent contraints de faire appel au dispositif d'hébergement d'urgence, lui-même saturé, se reportant à des réseaux solidaires ou sur des habitats informels où ils sont par ailleurs exposés à des expulsions à répétition ». L'hébergement des demandeurs d'asile est pourtant un enjeu majeur.

Voilà des années que nous tolérons aux abords de la capitale un immense campement de réfugiés et de demandeurs d'asile. Ceux-ci se sont d'abord installés porte de la Chapelle, puis, après des évacuations successives, à la porte d'Aubervilliers, puis à la porte de la Villette. Aujourd'hui, ils sont plus de mille à être regroupés au pied du stade de France. C'est ainsi que des personnes se retrouvent pour ainsi dire stockées, contraintes de vivre sous des tentes, dans des conditions parfaitement abjectes, …