Intervention de Stéphane Peu

… en l'absence de toute précaution sanitaire, formant en cette période – vous l'imaginez – un cluster de covid-19 explosif. Comment comprendre que, dans un pays comme le nôtre, on ne soit pas capable de mettre un terme à cette situation inhumaine ? De semaine en semaine, les ministres nous assurent que l'évacuation et la mise à l'abri sont imminentes. Pourtant, de semaine en semaine, ce campement ne cesse de grossir.

Qu'en est-il des mesures d'éloignement ? La création de nouvelles places en centre de rétention administrative devrait également se poursuivre en 2021. Pour autant, dans ces CRA, le taux d'occupation augmente et les conditions de rétention se dégradent. De nombreuses associations dénoncent une détérioration des droits des étrangers enfermés dans l'attente d'une éventuelle expulsion. Elles regrettent en outre les insuffisances de la prise en charge de personnes malades en rétention. Ce point est d'ailleurs évoqué dans le rapport pour avis de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

Alors que le Gouvernement et sa majorité persistent – j'avoue ne pas comprendre leur insistance – dans leur refus d'interdire le placement des enfants étrangers en CRA, j'observe avec inquiétude qu'en France, la rétention des mineurs augmente, en dépit des multiples condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l'homme. En 2019, 136 familles, dont 279 enfants, ont fait l'objet d'une rétention en métropole, et plus de 3 000 à Mayotte. Plus de 150 enfants, parfois des nourrissons, ont ainsi été privés de liberté et maintenus en zone d'attente. Mes chers collègues, je vous demande d'avoir en tête les conséquences dramatiques qu'un tel enfermement fait peser sur leur intégrité physique et psychologique. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits, ainsi que de nombreuses associations de défense des droits de l'homme nous ont pourtant maintes fois alertés sur ce sujet, comme sur la pratique de certaines préfectures qui recourent à ces enfermements pour faciliter la reconduite des familles à la frontière. En toute logique, je m'associe à leur demande : qu'on interdise purement et simplement la présence d'enfants dans les CRA !

Vous l'aurez compris, nous ne partageons pas les orientations du Gouvernement en matière de politique d'asile et d'immigration, car elles sont guidées par l'air du temps et le vent mauvais de l'époque. C'est pourquoi nous ne voterons pas les crédits de la mission.