Intervention de Raphaël Gérard

Il convient de lever une ambiguïté, car il y a eu une confusion similaire lors de nos débats en commission. Que recouvrent les aides de l'État au patrimoine et à la restauration des monuments, notamment privés ? Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État intervient massivement en faveur du patrimoine protégé, c'est-à-dire inscrit au titre des monuments historiques, qu'il soit public ou privé. Il existe, par ailleurs, un patrimoine privé non protégé pour lequel la troisième loi de finances rectificative pour 2020, grâce à une proposition de la sénatrice Dominique Vérien, a prévu l'extension du label de la Fondation du patrimoine, lequel donne droit à des déductions fiscales. Notons que celles-ci ne sont pas négligeables et qu'elles permettent aux propriétaires privés de monuments non protégés de restaurer leurs bâtiments.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'augmenter l'enveloppe consacrée au patrimoine privé non protégé. Le soutien dont il fait l'objet, qu'il s'agisse des aides de l'État ou des dispositions fiscales, est suffisant.