Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement d'appel va nous permettre de prolonger la discussion qui a eu lieu à l'instant. Madame la rapporteure pour avis, vous dites ne pas constater de problème de sous-consommation des crédits sur le terrain. Je ne suis pas tout à fait d'accord et je vous renvoie au rapport de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé, qu'Emmanuelle Anthoine et moi-même avions eu le plaisir de présenter devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous y avions identifié les points de blocage, concernant notamment l'assistance à maîtrise d'ouvrage – cet amendement vise à y remédier.

Celle-ci peut être prise en charge à titre dérogatoire par les services de l'État, comme madame la ministre l'a rappelé en commission. Il conviendrait aussi de rappeler cette faculté à l'ensemble des services déconcentrés du ministère, pour qu'il y soit plus souvent fait recours.

Dans le rapport, nous avions également souligné les difficultés à boucler les tours de table, qui tiennent à de nombreuses raisons. En particulier, la multiplicité des financeurs – État, région, parfois département, comme c'est le cas dans ma circonscription, et fondation privée – rend difficile de réunir les financements durant un même exercice budgétaire, si bien qu'il faut reporter les crédits, et ainsi de suite.

La question fondamentale est celle de l'accompagnement des communes et de certains propriétaires privés en la matière pour qu'ils sachent qui solliciter.

L'amendement vise à créer un fonds pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage, qui serait confié aux services déconcentrés du ministère. Ce n'est toutefois pas la seule réponse possible. Dans le Grand Est ou la Bretagne, cette assistance pourrait être assurée par la région, et donc être complètement décentralisée, tout en gardant évidemment un lien avec les services concernés de l'État et du département. Dans d'autres territoires, le département pourrait s'en charger. Chez moi, au sein de l'EPCI – établissement public de coopération intercommunale – de la Haute Saintonge, qui regroupe 129 communes, un agent est chargé d'accompagner les communes et de les mettre en relation avec les services de l'État et du département ainsi que les financeurs potentiels.

Travaillons ensemble, réfléchissons. Emmanuelle Anthoine et moi-même avons formulé des propositions en conclusion de la mission flash. Il faut maintenant que tous se saisissent du sujet. Il n'y a pas mieux placé que le ministère de la culture pour animer cette discussion, et permettre d'avancer.

Nous en parlons depuis longtemps, les constats sont posés. Il faut désormais passer à l'action.