Intervention de Michèle Crouzet

Comme ma collègue Marguerite Deprez-Audebert en commission, je commencerai mon propos en exprimant mes regrets quant à l'échec de la commission mixte paritaire, qui nous contraint à avoir de nouveau un débat que nous avons déjà eu, alors que la première lecture, qui s'était déroulée rapidement et sans difficultés dans nos deux assemblées, avait permis de trouver des consensus et des points d'accords sur des sujets particulièrement vastes et techniques. Ce regret est d'autant plus grand que l'échec de la CMP résulte non pas d'un désaccord de fond sur les très nombreuses mesures du texte, mais uniquement d'un désaccord sur un point de forme qui ne figurait même pas dans le texte originel.

Le point d'achoppement entre les deux chambres est en effet la régulation des plateformes numériques, initialement proposée dans le cadre d'une proposition de loi du Sénat, déposée par la présidente de la commission des affaires économiques, Mme Sophie Primas. Cette proposition de loi prévoit, entre autres, des mesures d'encadrement des plateformes internet grâce à la neutralité des terminaux, à l'interopérabilité des plateformes ou encore à la lutte contre les acquisitions dites prédatrices.

Ce sujet majeur et tout à fait d'actualité n'a pas fait l'objet d'échanges entre nos deux assemblées, alors qu'il a bénéficié de journées réservées au Sénat. Au nom du groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, je ne souhaite pas que nous privions l'Assemblée d'un débat sur ces questions. Chacun des groupes politiques a ses idées propres sur les géants du numérique