Intervention de Constance Le Grip

L'examen de cet article et du suivant est sans doute l'ultime occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur les trois directives européennes sur les services de médias audiovisuels, sur le droit d'auteur et sur la diffusion de programmes par câble et par satellite. Je la saisis pour rappeler que la famille politique de la droite républicaine, à laquelle j'appartiens, a toujours oeuvré avec énergie et détermination en faveur de la reconnaissance du droit d'auteur. Chacun et chacune à notre place, dans les institutions européennes et au Parlement européen mais aussi au Sénat et l'Assemblée nationale, nous avons tous agi, par des prises de position, des résolutions européennes voire, le cas échéant, des votes – comme j'en fis l'expérience lorsque j'étais députée européenne – , pour finaliser et consolider les directives européennes en question.

Je le répète : oui, nous pensons que ces trois directives doivent être transposées au plus vite. Oui, nous sommes résolument convaincus que le droit des auteurs et des créateurs doit être reconnu, respecté et garanti partout et par tous, surtout à l'ère numérique. Oui, nous estimons que les plateformes numériques de partage doivent participer au financement de la création audiovisuelle et cinématographique française. Oui, nous estimons qu'il faut des dispositions légales pour renforcer le droit de la propriété intellectuelle, pour garantir le droit des auteurs et des créateurs et pour lutter contre le piratage. J'espère que nous serons très rapidement saisis d'un texte permettant de renforcer cette lutte ; pour ma part, j'y suis prête, ayant déposé une proposition de loi sur le sujet avec des collègues du groupe Les Républicains. Enfin, oui, nous croyons au droit à une rémunération proportionnelle aux fruits de l'exploitation des oeuvres.

Pour toutes ces raisons, nous votons avec enthousiasme en faveur de la transposition de ces trois directives, et donc des articles 24 bis et 24 ter.