Intervention de Michel Larive

Comme je le disais dans la discussion générale, l'habilitation prévue à cet article prive les parlementaires de leur pouvoir législatif, alors que les transpositions prévues ont déjà donné lieu à de vifs débats au sein de la commission des affaires culturelles, en particulier sur des sujets aussi importants que la liberté d'expression.

Il est inconcevable que vous passiez une fois de plus en force en réduisant le Parlement à une simple chambre d'enregistrement. Vous ne faites même pas l'effort, monsieur le secrétaire d'État, d'écouter les arguments des porte-parole des groupes pendant la discussion générale. Au-delà de cette suffisance, de cette condescendance affichée et déjà relevée, …