Intervention de Aurore Bergé

Une nouvelle fois, vous attaquez le choix du recours aux ordonnances mais une nouvelle fois, puisque vous vous exprimez vous-même dans le cadre d'un débat parlementaire, vous voyez bien que le recours aux ordonnances n'obère en rien la capacité des parlementaires à débattre.

D'autre part, les projets d'ordonnances sont rendus publics ; le Gouvernement n'a aucun agenda caché. Comme n'importe quel citoyen, vous pouvez consulter les ordonnances et vous verrez, si vous le faites, qu'elles respectent strictement le contenu des dispositions adoptées en commission des affaires culturelles lors de l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. Autrement dit, le travail parlementaire est respecté.

Par cet amendement, vous proposez de supprimer la transposition de l'article 17 de la directive. Outre qu'il n'est pas possible de choisir à la carte les parties de la directive que nous souhaiterions transposer ou non, vous supprimeriez ce faisant une disposition majeure concernant la responsabilité aménagée des plateformes, et donc la capacité de respecter le droit d'auteur et les droits voisins. Vous l'avez dit régulièrement : vous êtes pour que ces droits soient respectés. Je vous propose de le prouver en retirant votre amendement.