Intervention de Michel Larive

Tout est possible ici, madame la rapporteure pour avis : nous sommes dans le lieu de l'expression de la démocratie. Il est donc possible de supprimer l'article 17 de la liste de ceux qui doivent être transposés, mais vous ne le souhaitez pas, voilà tout ! Disons les choses : vous ne souhaitez pas débattre. Les gens ont bien compris que le recours à l'ordonnance, comme le recours à l'article 49-3, empêche le débat, point final.