Intervention de Stéphane Peu

Tous les acteurs du logement, quelles que soient leurs obédiences, assurent qu'en supprimant l'APL accession, vous avez fait une bêtise. Tout le monde le dit ! Vous pouvez vous réfugier derrière le rapport de la Cour des comptes, mais sachez qu'on peut faire dire beaucoup de choses à ces rapports et en tirer des conclusions très diverses : cet argument n'est pas suffisant.

Le fait que d'autres dispositifs existent n'est pas non plus un argument pertinent, madame la ministre déléguée. Le PSLA et l'APL accession ont longtemps coexisté : il s'agit de deux dispositifs totalement différents, qui peuvent d'ailleurs se cumuler. La question qui est posée est de savoir comment aider les ménages modestes à accéder à la propriété – pour acquérir leur habitation principale, je le rappelle !

Comment se fait-il qu'on soit capable de dépenser des milliards d'euros pour aider des multi-propriétaires à accroître encore leur patrimoine en défiscalisant les investissements immobiliers, mais qu'on soit incapable de faire un effort bien plus faible pour aider les ménages modestes à acheter leur habitation principale, celle où ils vont vivre ? Il y a là une aberration : d'un côté on ne compte pas les milliards pour les multi-propriétaires ; de l'autre on rechigne à dépenser quelques millions pour les accédants modestes à la propriété.

La suppression de l'APL accession a été, me semble-t-il, une mauvaise décision. Au vu de l'opinion unanime des acteurs du métier, la sagesse vous imposerait de revenir dessus.