Intervention de Stéphane Peu

Ce qui détermine les besoins en PLAI, ce ne sont pas les enveloppes, mais les revenus des gens. En effet, les PLAI sont des aides supplémentaires permettant de fixer des loyers soumis à des critères de plafond de ressources. Dans un département comme la Seine-Saint-Denis – je le prends en exemple car je le connais bien, mais il y en a bien d'autres – 85 % des gens inscrits sur le fichier des demandeurs de logement social sont en dessous des plafonds PLAI. Or, vu les enveloppes allouées, seule une minorité pourra y accéder.

Le problème n'est pas la consommation de l'enveloppe ! Quand un bailleur va dans une préfecture et déclare vouloir faire 60 % de PLAI et 40 % de PLUS – prêt locatif à usage social – , la préfecture lui répond tout simplement que l'enveloppe qui lui a été allouée ne le lui permet pas et qu'il faut revoir cette programmation. Ce n'est pas la programmation des bailleurs sociaux qui atteindrait tout juste l'enveloppe dédiée : ce sont les préfectures et les directions régionales et interdépartementales de l'hébergement et du logement qui modifient la programmation selon les enveloppes dont elles disposent. Voilà comment cela fonctionne !

Ce qui est valable en Seine-Saint-Denis l'est également, peut-être dans des proportions un peu moindres, dans l'ensemble du pays. L'immense majorité des demandeurs de logements sociaux dans notre pays sont en dessous des plafonds de ressources PLAI, alors que les logements correspondants représentent une infime minorité des logements sociaux construits. C'est une aberration, y compris du point de vue du pouvoir d'achat.