Intervention de Stéphane Peu

Il s'agit toujours de créer des dispositifs pour faire face à la crise sociale dans le domaine du logement. L'amendement propose d'abonder le fonds d'indemnisation des bailleurs de 50 millions d'euros supplémentaires, pour les cas de refus d'accorder le concours de la force publique. Les bailleurs sociaux ont beaucoup développé la prévention sociale des expulsions, mais la situation est très variable d'une préfecture à l'autre. En Seine-Saint-Denis, j'ai connu un préfet – qui exerce maintenant cette fonction ailleurs – qui, obsédé par les objectifs budgétaires, expulsait à tour de bras pour faire baisser le montant des prises à partie de sa préfecture. Il était fier, en fin d'année, de nous montrer son palmarès.

Tous les préfets n'agissent pas de la sorte, heureusement ; mais cela arrive. L'action doit être guidée par des considérations à la fois financières et sociales, certes, mais il faut s'efforcer d'éviter au maximum les expulsions. Parmi les nombreuses démarches à initier, nous proposons d'abonder le fonds d'indemnisation des bailleurs quand il n'y a pas de recours à la force publique.