Intervention de Annaïg Le Meur

Je suis heureuse de vous présenter le rapport de Mme Bessot Ballot, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, et relative à l'économie sociale et solidaire – ESS. Représentant 10 % du PIB et 14 % de l'emploi privé, l'ESS est une chance pour notre économie et doit aujourd'hui être mise au coeur d'une relance économique efficace et inclusive.

Au-delà des chiffres, l'ESS témoigne d'une vision de l'économie renouvelée, dans laquelle l'entreprise joue un rôle actif pour la cité. Elle porte l'ADN des entreprises et vise à prendre en compte leur impact économique, social et environnemental. Les questions qui y sont liées sont amenées à irriguer de façon croissante l'ensemble de notre économie dans les mois et années à venir.

Avant d'en venir à l'analyse des montants des crédits alloués à l'ESS, je tiens à dire que nous constatons une très nette amélioration de la maquette budgétaire pour 2021. Elle est désormais englobée dans le programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Économie » et non plus dans un programme de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Un pas considérable est ainsi franchi pour améliorer la lisibilité de la politique publique conduite en faveur de l'ESS, ce qui va de pair avec la nomination d'Olivia Gregoire comme secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. L'ESS est entre de bonnes mains.

Avec 19,2 millions d'euros prévus, les crédits sont stables par rapport à l'an dernier et l'élan en faveur de l'ESS et de l'innovation sociale se poursuit. Je souligne que ces 19,2 millions sont loin de représenter l'ensemble de l'effort consenti dans le budget 2021 en faveur de l'ESS ; celle-ci, profondément transversale, bénéficie de crédits supplémentaires via de nombreux autres programmes du budget, notamment dans les domaines de l'emploi et de la vie associative et dans le cadre du plan de relance. Au total, le Gouvernement annonce, dans le cadre de la relance, 1,3 milliard d'euros pour l'ESS.

Les 19,2 millions consacrés spécifiquement à l'ESS sont répartis sur deux piliers. Le premier pilier vise à favoriser le développement du secteur et l'investissement à impact social : 8,7 millions y sont consacrés, et les efforts se poursuivent en matière de soutien aux projets socialement innovants puisqu'une augmentation de crédits vient appuyer le financement des contrats à impact. Le second pilier porte sur les dispositifs locaux d'accompagnement, les DLA, qui seront abondés par l'État à hauteur de 10,4 millions d'euros. C'est une subvention essentielle pour assurer le bon fonctionnement de dispositifs identifiés sur le terrain comme un maillon essentiel pour accompagner et professionnaliser les structures de l'ESS.

J'en viens maintenant à la partie thématique du rapport, dans laquelle nous avons souhaité nous intéresser au rôle que peut jouer l'ESS comme levier pour la relance de l'économie. En effet, l'ESS est créatrice d'emplois non délocalisables et favorise l'émergence sur le long terme de projets économiquement soutenables et socialement innovants. Elle a donc toutes les qualités pour devenir un fer de lance de l'économie du monde d'après et dynamiser les territoires, en particulier les plus ruraux. Le rapport identifie plusieurs leviers à cet effet.

Tout d'abord, nous devons absolument mobiliser la commande publique comme levier de développement de l'ESS : avec 10 % du PIB, celle-ci a le potentiel de valoriser de manière importante le secteur de l'ESS et d'encourager son changement d'échelle. Pourtant, à l'heure actuelle, et alors que le droit offre de nombreux outils pour orienter la commande publique, les résultats sont plus que mitigés et les obligations fixées par la loi relative à l'économie sociale et solidaire concernant l'élaboration de schémas responsables sont très peu respectées. Le rapport formule donc des propositions pour mieux sensibiliser les acheteurs publics à la commande responsable.

Nous devons également soutenir les initiatives locales qui permettent la diffusion de l'ESS dans les territoires, en insistant notamment sur le développement des tiers lieux. On en compte aujourd'hui 1 800, donc 46 % en dehors des métropoles. Ce modèle a vocation à se développer considérablement car il apporte des réponses innovantes à des problématiques dont la place est croissante, qu'il s'agisse du développement du télétravail ou de la mutualisation des moyens des PME et des TPE.

Enfin, nous portons une attention particulière au modèle des coopératives d'activité et d'emploi – CAE – , qui devraient permettre la revitalisation des territoires ruraux par l'entrepreneuriat social et solidaire. Elles constituent un cadre très propice au développement de l'entrepreneuriat ; les entrepreneurs y sont à la fois entrepreneurs et salariés, et ce modèle original a montré sa résilience pendant la crise sanitaire. Les CAE constituent un modèle particulièrement innovant alliant l'entrepreneuriat et la solidarité, qui doit à terme devenir un outil clé pour sécuriser les parcours des indépendants et contribuer à la revitalisation des territoires. Nous avons plusieurs propositions pour encourager leur développement : mieux communiquer sur leur existence et leur rôle, développer l'accès au prêt d'honneur à taux zéro et favoriser l'abondement au capital social des coopératives.