Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous voici réunis une dernière fois pour adopter en lecture définitive ce projet de loi indispensable pour prolonger les décisions courageuses qui ont été prises par l'exécutif depuis la restauration de l'état d'urgence sanitaire, le 17 octobre dernier.

La version du texte qui nous est soumise est celle que l'Assemblée a adoptée mercredi dernier. Vous en connaissez les grandes lignes ; je les citerai sans entrer dans leur détail.

C'est d'abord la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021, qui laissera ensuite place jusqu'au 1er avril au dispositif transitoire que nous avons connu au mois de juillet dernier ; ensuite, la prolongation des dispositifs d'information qui permettent de lutter contre la propagation de l'épidémie ; enfin, les habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances pour prolonger ou adapter les mesures exceptionnelles prises dans le cadre des ordonnances du printemps et de l'été derniers.

Nos débats furent intenses, passionnés, parfois tumultueux. Notre assemblée s'est ici fait l'écho des tensions qui traversent aujourd'hui le pays. Nous ne pouvons ignorer ce constat, d'autant que nous aurons à rediscuter plus tôt que prévu de cette question, à l'occasion d'un sixième projet de loi relatif à l'épidémie de covid-19, qui devrait être débattu au début de l'année prochaine, dans le cadre de la clause de revoyure que nous nous étions fixée, en tout état de cause, avant l'échéance du 1er avril 2021.

Nombreux sont les députés qui se sont investis sur ce texte, chacun avec sa sensibilité ; je veux les en remercier. Ma sensibilité, vous la connaissez : je suis médecin. Lorsque j'ai prêté le serment d'Hippocrate, il y a quelques dizaines d'années – quarante-deux ans, pour être précis – , j'ai juré « de rétablir, de préserver et de promouvoir la santé dans tous ses éléments ». Aujourd'hui, le rapporteur que je suis et les législateurs que nous sommes avons le pouvoir et, selon moi, le devoir, de faire en sorte que le maximum de vies puissent être sauvées. Je n'ai pu oublier, à aucun moment de la discussion de ce projet de loi, le contexte sanitaire extrêmement grave dans lequel se trouve notre pays. Cette boussole ne doit cesser de nous guider. Elle justifie selon moi, et selon la majorité, que tous les moyens soient mis en oeuvre afin de lutter de manière efficace, adaptée et proportionnée contre le virus qui a malheureusement, je le rappelle, provoqué le décès de plus de 40 000 personnes à ce jour.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.