Intervention de Christophe Jerretie

La rédaction précédente de cet amendement a été discutée en commission, et sa rédaction actuelle est plutôt solide. Il est pertinent de laisser une liberté aux collectivités, car cela n'engendrera pas de coûts supplémentaires. En outre, il s'agit d'un enjeu d'aménagement de territoire. Je comprends les arguments du secrétaire d'État sur le e-commerce, mais, pour avoir beaucoup travaillé sur ces sujets, je peux dire que la liberté laissée aux collectivités est bénéfique pour les centres-bourgs, car elle permet à ces dernières d'être beaucoup plus efficaces.

J'ajoute que nous avons besoin d'accompagner la revitalisation des territoires, et la disposition proposée est, à cet égard, un outil juridique utile. Je ne pense pas qu'elle ait beaucoup d'impacts sur la concurrence entre les différents types de commerce, mais elle ouvre une possibilité aux collectivités, qui ont aujourd'hui peu de libertés en la matière. Il faut tenir compte des arguments de M. Fesneau, même si chacun garde, évidemment, sa liberté de vote.

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, car il faut porter une attention particulière aux centres-bourgs et aux commerces. Même si les difficultés ne sont pas seulement liées à la distorsion fiscale, cet amendement peut donner une impulsion qui leur permettra de rebondir.