Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du samedi 7 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Souplesse et urgence ne sont pas forcément compatibles. Et ce n'est pas en pleine tempête qu'il convient de remettre en cause le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire ; le risque serait de l'affaiblir. Cette question pourra d'ailleurs être légitimement abordée par le Parlement au début de l'année prochaine, lors de l'examen d'un projet de loi relatif à la pérennisation des dispositifs de réponse à l'urgence sanitaire. L'avis est donc défavorable.

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